Comptabilité approfondie et audit comptable (semestre 3) GEA2 option FC

Objectifs du cours :

Connaître les opérations particulières de l’entreprise avec les tiers et la démarche de l’audit comptable

Voici un aperçu des différents points traités en deuxième année, au cours du semestre 3 :

• Opérations en monnaies étrangères

Lorsqu’une entreprise effectue des achats ou des ventes exprimées en monnaie étrangère, les valeurs doivent être converties au cours des jours de l’opération.

Des écarts résultant des fluctuations du cours de la monnaie sont comptabilisé en tant que charges ou produit financiers lors des paiements effectifs. Les comptes utilisés respectivement sont : 666 « Pertes de change » et 766 « Gain de change ».

À l’issue de ces opérations, on constate des différences aussi appelées « différences de conversion » qui se comptabilisent dans les comptes suivants :

* 476 « Différences de conversion actif » (4671 « diminution de dettes », 4762 « augmentation de dettes ») = PERTE LATENTE.

* 477 « Différences de conversion passif » (4771 « augmentation de créances », 4772 « diminution de créances » = GAIN LATENT.

• Subvention d’investissement

Il est courant de classer les subventions selon trois types :

* Subvention d’exploitation, qui permet à l’entreprise de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation.

* Subvention d’équilibre qui permet de compenser tout ou en partie la perte globale qui aurait été constatée sans cette subvention.

* Subvention d’investissement, qui permet de financer des valeurs immobilisées à long terme.

Fiscalement, les subventions d’exploitation et d’équilibre sont imposables immédiatement tandis que les subventions d’investissement peuvent être étalées sur plusieurs exercices.

On comptabilise la subvention par un compte de produit :

* 74 « Subvention d’exploitation »

* 7715 « Subvention d’équilibre »

* 131 « Subvention d’équipement »

• Participation et intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, et est facultative dans toutes les autres sociétés. Les fonds attribués aux salariés restent cependant indisponibles pendant une durée de 5 ans.

Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP):

RSP = ½(bénéfice – 5% des capitaux propres) * salaires/valeur ajoutée

La comptabilisation de la participation se fait d’abord à la clôture de l’exercice au cours duquel les droits des salariés sont nés (N), puis après l’approbation du montant de la participation par l’assemblée générale des actionnaires (N+1), puis à la clôture de l’exercice N+1, et lorsque les fonds deviennent disponibles (courant N+6). Le compte utilisé est le compte 691 « participation des salariés aux résultats ».

La participation peut être partagée proportionnellement au salaire perçu par chaque salarié, de façon uniforme entre chaque salarié, proportionnellement à la durée de présence au cours de l’exercice, ou encore par des méthodes propres à chaque entreprise.

La RSP peut être utilisée comme attribution d’actions, création d’un fonds d’investissement, virement sur un compte courant bloqué, versement sur un plan épargne entreprise …

L’intéressement des salariés est facultatif et est exonéré de charges fiscales et sociales sous certaines conditions. La formule de calcul de l’intéressement doit être claire et fait appel à des éléments objectivement mesurables en fonction de chaque entreprise.

• Contrats à long terme

Un contrat à long terme est un contrat qui s’étend au moins sur deux exercices comptables. Il doit avoir au moins trois caractéristiques :

– Spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique

– Porter sur la construction ou la réalisation d’un bien

– Prévoit le droit de l’entreprise à percevoir les revenus contractuels en fonction du travail exécuté.

Le contrat peut être qualifiés de bénéficiaire ou de déficitaire. On calcule la marge prévisionnelle en formant la différence entre les produits rattachables à l’opération et le coût de revient du contrat.

Il y a deux méthodes de comptabilisation des travaux :

– Méthode à l’achèvement des travaux

Les sommes reçues par le client sont inscrites au crédit du compte 4191 « Avances et acomptes reçus sur commandes »

On constate la totalité du chiffre d’affaires lors de la réception des travaux par le maître d’œuvre.

– Méthode à l’avancement des travaux

Ici, la constatation du résultat et du CA de chaque contrat diffère selon que l’entreprise a ou non la capacité à estimer de façon fiable le résultat à terminaison.

On comptabilise toutes les charges ayant concouru à l’exécution du contrat à la date d’arrêté, le CA (compte 70) et on régularise à l’aide du compte 4181 « Clients, factures à établir »

N’hésitez pas à demander plus d’informations aux élèves de Finance-Comptabilité.

Ludovic Metivier