Publié par : iutgea2009 | 8 février 2010

Droit du travail

M631: Droit du travail

M632: Droit du travail appronfondi

 

Vous hésitez dans votre spécialisation de deuxième année?

Sachez que si vous choisissez l’option RH, vous pourrez acquérir des connaissances solides en droit du travail. Voici donc un résumé du programme à travers des cours et des cas concrets que vous pourrez rencontrer par la suite en entreprise. Bien que la matière du droit du travail soit commune à l’ensemble des classes, il existe un module complémentaire en droit du travail approfondie spécifique à la section RH. Il s’agit des modules M631 et M632 coefficientés 1 et 2.

 Le droit du travail a pour objet l’étude des règles relatives au contrat de travail et aux conditions de travail. Après un bref historique sur le développement du droit du travail, vous aborderez les sources et caractères du droit du travail. En effet, les rapports entre employeurs et salariés sont soumis au Code Civil. Toutefois, le non respect de la réglementation du droit du travail est sanctionné pénalement. Avant de conclure un contrat, vous apprendrez les règles à respecter concernant la recherche de main d’eouvre et d’embauche.

En tant qu’étudiant, futur salarié d’une entreprise, ou même futur employeur, il est important d’être informé sur les modalités contractuelles. Les chapitres abordés porteront notamment sur le contrat de travail, les clauses contractuelles du CDI, les différents types de contrats de travail, l’exécution du contrat de travail, la rupture du contrat de travail, le salaire, la durée et l’horaire du travail, mais aussi les conflits au travail et l’hygiène et la sécurité dans le travail.

Au delà de la théorie que vous aurez le temps d’étudier l’an prochain, voici quelques cas concrets d’entreprise:

  • Cas 1:

 » Depuis quelques mois, M. Brétigny a constaté que des caisses de grands crus diparaissaient régulièrement de l’entrepôt, où elles étaient stockées quelques jours, juste avant les expéditions. Profondément agacé, il a discrètement fait installer dans ce local une caméra de surveillance. Une semaine plus tard, M. Brétigny convoquait un commercial de l’entreprise à un entretien prélable en vue de lui infliger une sanction disciplianre. L’entretien s’est déroulé conforméméent aux prescriptions légales, et deux jours plus tard M. Brétigny notifiait à l’intéressé sa rétrogradation. En outre, le préjudice étant chiffré à 9000€, et la salarié ayant reconnu les faits, il a décidé de lui retenir sur sa fiche de paye 150 € pendant 6 mois. Le salarié ne conteste pas la retenue sur salaire mais invoque le caractère illégale de la rétrogadation. Il prétend que la preuve de M. Brétigny a été obtenue de façon déloyale, et que ce dernier ne peut lui imposer une rétrogadation sans son accord. Surpris, M.Brétigny vient vous consulter. »

  •  Cas 2:

 » Monsieur Paris travaille pour une radio; depuis quatre ans, il y anime une émission diffusé tous les samedi de 16h à 20h. La société qui l’emploie lui fait signer un contrat de travail à durée déterminée chaque semaine, pour chaque émission. M.Paris en a assez de cette situation qu’il estime précaire, la radio se réservant le droit de ne pas lui proposer un nouveau contrat si l’audience de l’émission précédante n’est pas satisfaisante. Quelles sont les alternatives possibles? « 

  • Cas 3:

  » Mme Pervanche a été embauchée le 1er octobre 2001 par la SA Beauregard, laquelle emploie actuellement 38 salariés. Mme Pervanche a été absente pour maladie pendant une durée de deux mois, du 1er octobre au 1er décembre 2008, puis arrêter pour accident du travail du 1er janvier au 15 février 2009. Le président de la SA BEAUREGARD souhaite licencier Mme PERVANCHE pour incompétence professionnelle. Il souhaite que le licenciement soit effectif au 1er avril 2009. »

 A.J

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