Publié par : iutgea2009 | 5 février 2010

Fiscalité des personnes morales

M731 Fiscalité des personnes morales

Tout d’abord, ce qu’il faut savoir c’est que ce module n’est pas exclusif à une option mais toute la promotion des deuxièmes années ont ce module de fiscalité. Il figure dans l’UE3 pour un coefficient de 2. Pour l’année 2009/2010, des Cours Magistraux en 6 séances de 2 heures, également il a eu des Travaux Dirigés en 6 séances de 2 heures.

Ce module se divise en 2 DS coefficient 3 chacun, l’un qui regroupe les 3 premières séances (environ 3 chapitres) et l’autre les 3 séances suivantes (reprenant un minimum les bases vue dans les séances précédentes).

Ce M731 se compose de 5 chapitres :

–         L’impôt sur les Sociétés (IS)

–         Les produits imposables

–         Les charges déductibles

–         Les plus ou moins values

–         La liquidation.

L’impôt sur les Sociétés :

Dans ce premier chapitre qui est principalement une introduction à la fiscalité des personnes morales (= entreprises), nous voyons quel est le champ d’application de l’IS. Dans cette partie, le taux de l’impôt est présenté, on y voit quelles sont les sociétés pouvant bénéficier à un régime de faveur (les PME sous certaines conditions). Dans une seconde partie, quelles sont les sociétés passibles de l’IS de plein droit mais aussi les sociétés passible de l’IS sur option où les avantages de demande de l’option est un minimum développé. Ensuite, en troisième partie, c’est la territorialité qui est présentée ; il est montré sous forme de tableau que seule une société ayant une activité en France est soumise à l’IS quelle soit installée en France ou installée à l’étranger (dans ce cas seules les succursales et filiales installées en France sont soumises à l’IS). Enfin dans une dernière partie, c’est le calcul de l’IS qui en développé, le mode de calcul est quasiment le même que celui qui est vu en M722 de première année.

Les produits imposables :

Dans ce chapitre, ce qui prime ce sont les produits imposables qui sont compris dans le résultat fiscal. Il sert à déterminer lesquels viennent en « déductions » et les autres en « Rien à faire ». Les règles de détermination du résultat fiscal sont en grande partie les mêmes que celles en vigueur pour les entreprises soumises aux BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux (cours de 1ère année).

Dans une première partie, c’est les produits d’exploitation imposables qui sont exposés, le principe est qu’ils soient tous imposable (= rien à faire pour le résultat fiscal) cependant des exceptions existent telles que les concessions de brevets où un régime de plus value Long Terme doit être déterminé. Enfin, dans une deuxième partie, les revenus mobiliers sont présentés (définitions + mode de calculs et détermination de leur régime d’imposition).

Les charges déductibles :

Ce chapitre évoque les charges déductibles à comptabiliser dans le résultat fiscal. Les règles énoncées dans le module des BIC (cours de première année) sont reprises dans ce chapitre, les conditions de déductibilité sont les mêmes que celles des BIC. Mais il existe des exceptions telles que les primes d’assurance… Nous voyons dans une partie, la liste des impôts non déductibles (= à réintégrer) dont l’IS, les taxes sur les véhicules de société, l’Organic…

Dans une autre partie, nous abordons les jetons de présence, sa définition, son calcul qui est à réintégrer. Mais également les abandons de créance qui sont au nombre de 3, elles apportent chacune un avantage à la société mère au niveau de son imposition.

Les plus ou moins values :

Ici, c’est en fonction du prix de cession et du prix d’acquisition que l’on détermine si l’on a une plus ou moins value. Ensuite selon des règles, on déterminera si elles appartiennent au Court Terme ou Long Terme. Pour les plus ou moins values CT, il n’y a aucun retraitement fiscal a appliqué à l’exceptions des titres de participations et les concessions/cessions de brevets. Une bonne partie du cours se repose sur ces exceptions, elles sont détaillées dans 2 parties distinctes.

Dans une partie du chapitre, l’imposition des plus values est présentée sous forme d’étapes à respecter afin de n’imposer que les plus values LT. Une déclaration 2059-A sera expliquée dans une séance de TD avec votre chargé de TD.

La liquidation :

Dans ce chapitre qui clos ce module, nous abordons la liquidation ici elle correspond au solde de l’IS à payer en comparant l’IS dû aux acomptes déjà versés. Nous déterminons quelle est la base imposable pour y appliquer le taux d’imposition qui correspond à l’élément à imposer. Ensuite, c’est la procédure du paiement de l’Impôt des Sociétés qui est important. Elle se compose de 4 acomptes versés équivalant à un quart de l’impôt à payer. Le 1er acompte doit être versé le 15 mars N, le 2ème acompte lui, le 15 Juin N, les 3ème et 4ème acompte ont le même montant et respectivement versés le 15 Septembre N et le 15 Décembre N. Les dates de versement doivent être respectées sous peine d’avoir une pénalité d’impôt. Pour finir avec ce chapitre, il existe un principe : le carry back celui-ci permet de faire apparaître au profit de l’entreprise une créance d’impôt égale à la différence entre l’impôt effectivement versé et un impôt théorique après imputation de la perte de l’exercice présent sur les bénéfices non distribués des trois derniers exercices.

Par Olivia M.

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Responses

  1. Ces cours de fiscalité sont indispensables pour bien faire la saisie comptable, savoir les charges déductibles (donc la saisie ou non des taxes). Les étudiants et les comptables ont besoin de ce type de cours. Merci.


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