Publié par : iutgea2009 | 1 janvier 2010

Le Secret bancaire mis à mal

Le secret bancaire mis à mal

« La Suisse va suspendre le processus de ratification de l’accord de double imposition signé en août par Paris et Berne, pour protester contre la récupération par la France de données volées à la banque HSBC à Genève ».

C’est en ces termes que Hans-Rudolf Merz, président de la confédération suisse et Ministre des Finances, a annoncé sa volonté de geler le processus de ratification de l’accord sur le secret bancaire signé le mois d’août dernier avec la France.

Ces intentions font suite aux actes d’un informaticien de la banque HSBC qui a révélé avoir transmis au gouvernement français un listing où figuraient les noms de personnes soupçonnées de détenir des comptes en Suisse de manière frauduleuse.

En effet, cette liste de 3.000 contribuables français provient d’un vol de données commis par le cadre de la banque suisse. L’homme, un Franco-italien âgé de 38 ans a réussi à pirater le système informatique de la banque pour obtenir les noms de ces personnes. Il s’est ensuite réfugié dans le sud de la France d’où il a transmis ses informations au fisc français.

Mise sur la liste grise des paradis fiscaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au printemps dernier, la Confédération est parvenue à en sortir le 25 septembre après avoir ratifié de nombreux accords fiscaux avec ses partenaires, dont la France.

Toutefois, cette décision de suspendre le processus relatif au secret bancaire ne remet pas en cause la sortie de la Suisse de la liste grise[1] des paradis fiscaux, par le fait que le « critère retenu à ce stade est celui de la signature des accords et non de leur ratification »[2].

Julien CERF


[1] Pour plus amples informations, consulter l’article « Paradis fiscaux » dans la rubrique Actualités

[2] Source : AFP

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