Publié par : iutgea2009 | 19 décembre 2009

Paradis fiscaux

Paradis fiscaux

L’OCDE[1] a récemment publié trois catégories de listes allant du blanc au noir (rapport au degré de fraude des États concernés). Ces listes ont pour but de pointer du doigt l’ensemble des paradis fiscaux, suite à la décision du G20 réuni le 2 avril dernier et, désireux de sanctionner les États fiscalement non coopératifs.

Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse, comparé aux niveaux d’imposition existants dans les pays développés. L’OCDE a retenu quatre critères pour le définir ]:

  • Des impôts insignifiants ou inexistants ;
  • L’absence de transparence sur le régime fiscal ;
  • L’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États ;
  • Le fait d’attirer des sociétés écrans[2] ayant une activité fictive.

Parmi les pays figurant sur cette liste noire, nous retrouvons notamment la Malaisie, l’Uruguay, le Costa Rica ainsi que les Philippines. La Suisse et le Luxembourg se trouvent sur la liste dite « grise ».

Les prémices de ces politiques d’encadrement de la fiscalité sont apparues en novembre 2008, c’est-à-dire au plus fort de la crise financière,  lors d’une réunion de 17 pays à Paris, organisée à l’initiative de l’Allemagne et de la France. Les États participants avaient demandé à l’OCDE de réactualiser d’ici à mi-2009 sa liste noire des paradis fiscaux non coopératifs.

Nous comprendrons aisément les enjeux de ces politiques dans un contexte de déficit structurel des grandes économies et où les Etats cherchent à optimiser leurs rentrées fiscales afin d’être en mesure de faire face à leurs dettes publiques.

Julien Cerf


[1] Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres, principalement des pays développés, ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.

[2] Société écran : société fictive, créée pour dissimuler les transactions financières d’une ou de plusieurs autres sociétés.

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